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Marques déposées par madame Anne LLAMMAS
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CLOS DU MOULIN DU CADET
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CLOS DU MOULIN DU CADET
Madame Anne LLAMMAS

Numéro de dépôt :
3148645
Date de dépôt :
19/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
CLOS DU MOULIN DU CADET de Anne LLAMMAS

Présentation de la marque CLOS DU MOULIN DU CADET

Déposée le 19 février 2002 par madame Anne LLAMMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « CLOS DU MOULIN DU CADET »

Le déposant est madame Anne LLAMMAS domicilié(e) Château Rio TAILHAS, BP 92,33330 Saint-Emilion - 33330 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Anne LLAMMAS domicilié(e) Château Rio Toulhas, BP 92,33330 Saint-Emilion - 33330 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Anne LLAMMAS a également déposé les autres marques suivantes : JARDIN DES URSULINES , REMPART DES URSULINES , CLOS MOULIN DU CADET , Clos Moulin du Cadet MC


Madame Anne LLAMMAS - Château Rio TAILHAS, BP 92,33330 Saint-Emilion - 33330 - France


Madame Anne LLAMMAS - Château Rio Toulhas, BP 92,33330 Saint-Emilion - 33330 - France


Inscription le 15 janvier 2003 - Rejet total n°363280 - Publication au BOPI 2003-01-15

Publication - Publication le 29 mars 2002 au BOPI 2002-13

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CLOS DU MOULIN DU CADET